Permis de construire Mixte N° 0920402600013

Permis de construire n° 0920402600013 à Issy-les-Moulineaux pour 433,5 m² de logement et locaux, 33 rue du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0920402600013

Demandeur

SEMINAIRE SAINT SULPICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920402600013 a été délivré le 24 septembre 2026 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 33 rue du General Leclerc. SEMINAIRE SAINT SULPICE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 19 052 m², le programme représente 402,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 30,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 60. La voie, rue du General Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 052 m²

Surface existante avant

10 012 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

10 015 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 160 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 19 052 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 402,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30,8 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 402,6 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 10 012,3 m² à 10 015,3 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 646 m² 0 m² 403 m² 28 m² 0 m² 375 m² 6 020 m²
Locaux 4 367 m² 31 m² 0 m² 0 m² 403 m² -372 m² 3 995 m²
Total 10 012 m² 31 m² 403 m² 28 m² 403 m² 3 m² 10 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 367 m² 31 m² 0 m² 0 m² 403 m² -372 m² 3 995 m²
Total locaux 4 367 m² 31 m² 0 m² 0 m² 403 m² -372 m² 3 995 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 160

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMINAIRE SAINT SULPICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

SEMINAIRE SAINT SULPICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
103559340
SIRET
10355934000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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