Permis de construire n° 0920402600013 à Issy-les-Moulineaux pour 433,5 m² de logement et locaux, 33 rue du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0920402600013
Demandeur
SEMINAIRE SAINT SULPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920402600013 a été délivré le 24 septembre 2026 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 33 rue du General Leclerc. SEMINAIRE SAINT SULPICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 19 052 m², le programme représente 402,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 30,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 60. La voie, rue du General Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 160 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 19 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 402,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30,8 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 402,6 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 10 012,3 m² à 10 015,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 646 m² | 0 m² | 403 m² | 28 m² | 0 m² | 375 m² | 6 020 m² |
| Locaux | 4 367 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | -372 m² | 3 995 m² |
| Total | 10 012 m² | 31 m² | 403 m² | 28 m² | 403 m² | 3 m² | 10 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 367 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | -372 m² | 3 995 m² |
| Total locaux | 4 367 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | -372 m² | 3 995 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 160
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEMINAIRE SAINT SULPICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SEMINAIRE SAINT SULPICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 103559340
- SIRET
- 10355934000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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