Permis de construire n° 0920401600011 à Issy-les-Moulineaux pour 85 m² de locaux, 3 Allee Sainte Lucie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 0920401600011
Demandeur
ASL DU CENTRE COMMERCIAL DES 3 MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920401600011 a été délivré le 29 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Allee Sainte Lucie. Le dossier a été déposé par ASL DU CENTRE COMMERCIAL DES 3 MOULINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 545 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 630 m² |
| Total | 3 545 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 545 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 630 m² |
| Total locaux | 3 545 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASL DU CENTRE COMMERCIAL DES 3 MOULINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 388070112
- SIRET
- 38807011200015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |