Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 85 m² de locaux - 3 Allee Sainte Lucie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 0920401600011
Demandeur
ASL DU CENTRE COMMERCIAL DES 3 MOULINS
Cette page présente le permis de construire n° 0920401600011, délivré le 29 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Allee Sainte Lucie, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASL DU CENTRE COMMERCIAL DES 3 MOULINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 545 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 630 m² |
| Total | 3 545 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 545 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASL DU CENTRE COMMERCIAL DES 3 MOULINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 388070112
- SIRET
- 38807011200015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |