Permis de construire Locaux N° 0920401800010

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 18 022 m² de locaux - 11-17 Rue Guynemer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0920401800010

Demandeur

SNC ISSY GUYNEMER

Cette page présente le permis de construire n° 0920401800010, délivré le 4 janvier 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11-17 Rue Guynemer, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ISSY GUYNEMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 022 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 011 m² en hébergement hôtelier, 9 011 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z14, Z53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

18 022 m²

Variation nette

+18 022 m²

Surface totale après

18 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z14 Z53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 022 m² 18 022 m²
Total 0 m² 18 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 022 m² 18 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 9 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 011 m² 9 011 m²
Commerce et services 0 m² 9 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 011 m² 9 011 m²
Total locaux 0 m² 18 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 022 m² 18 022 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 245

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ISSY GUYNEMER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
891166209
SIRET
89116620900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 022 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-17 Rue Guynemer, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ISSY GUYNEMER et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800010, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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