Permis de construire n° 0920401800010 à Issy-les-Moulineaux pour 9 011 m² de locaux, 11-17 Rue Guynemer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 0920401800010
Demandeur
SNC ISSY GUYNEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920401800010 a été délivré le 4 janvier 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11-17 Rue Guynemer. Le projet est porté par SNC ISSY GUYNEMER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 011 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 011 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 011 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z14, Z53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 011 m² | 9 011 m² |
| Total | 0 m² | 9 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 011 m² | 9 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 011 m² | 9 011 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 9 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 011 m² | 9 011 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 011 m² | 9 011 m² |
Ce dossier crée 9 011 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 245
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ISSY GUYNEMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891166209
- SIRET
- 89116620900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |