Permis de construire n° 0920401600035 à Issy-les-Moulineaux pour 93 m² de logement, 3-5 Rue Adolphe Cherioux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 0920401600035
Demandeur
OPH SEINE OUEST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401600035 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé 3-5 Rue Adolphe Cherioux. La demande émane de OPH SEINE OUEST HABITAT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 331 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 10 424 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 158 m² |
| Total | 10 582 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 10 582 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH SEINE OUEST HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 200000560
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de OPH SEINE OUEST HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |