Permis de construire Logement N° 0920401500018

Permis de construire n° 0920401500018 à Issy-les-Moulineaux pour 1 071 m² de logement, 14 Rue Telles De La Poterie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 0920401500018

Demandeur

ESPRIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Telles De La Poterie, le permis de construire n° 0920401500018 a été délivré le 10 août 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ESPRIMM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 3 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG114, AG115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG114 AG115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 920 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Locaux 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² -920 m² 0 m²
Total 920 m² 151 m² 920 m² 0 m² 920 m² 151 m² 1 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 3 - 2 10
10,0 % - 40,0 % 30,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIMM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511836181
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Telles De La Poterie, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPRIMM et accordé le 10 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 3 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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