Permis de démolir n° 09203618E0007 à Gennevilliers, 4 Impasse Saule
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 09203618E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203618E0007, délivré le 21 janvier 2019 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Saule.
Le terrain support du projet couvre 27 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF531. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92237)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203618E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |