Permis de démolir n° 09203615E0007 à Gennevilliers, 4 Impas Saule
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 09203615E0007
Demandeur
MAIRIE DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203615E0007 porte sur un bâtiment situé 4 Impas Saule. MAIRIE DE GENNEVILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 27 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 219003670
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203615E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |