Permis de construire n° 09203620E0032 à Gennevilliers pour 277 m² de locaux, 89 Avenu Des Gresillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 09203620E0032
Demandeur
UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203620E0032 porte sur un projet situé 89 Avenu Des Gresillons. La demande émane de UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ322. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 313 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 590 m² |
| Total | 4 313 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 313 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 590 m² |
| Total locaux | 4 313 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 493567523
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203620E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |