Permis de construire Locaux N° 09203620E0007

Permis de construire à Gennevilliers pour 7 982 m² de locaux - Avenu Des Louvresses Lot E1

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 09203620E0007

Demandeur

SCI INV040 GENNEVILLIERS LOUVRESSES

Cette page présente le permis de construire n° 09203620E0007, délivré le 20 avril 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Des Louvresses Lot E1, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INV040 GENNEVILLIERS LOUVRESSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 058 m² en bureaux, 4 924 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H87, H89, H91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 342 m²

Surface créée

7 982 m²

Variation nette

+7 982 m²

Surface totale après

7 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H87 H89 H91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 982 m² 7 982 m²
Total 0 m² 7 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 982 m² 7 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²
Industrie 0 m² 4 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 924 m² 4 924 m²
Total locaux 0 m² 7 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 982 m² 7 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INV040 GENNEVILLIERS LOUVRESSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877978445
SIRET
87797844500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203620E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Louvresses Lot E1, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI INV040 GENNEVILLIERS LOUVRESSES et accordé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203620E0007, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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