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Permis de construire Locaux N° 0912351430001

Permis de construire n° 0912351430001 à Fleury-Mérogis pour 271 m² de locaux, 8 Rue Roger Clavier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 700 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Roger Clavier, à Fleury-Mérogis (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE et accordé le 28 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351430001, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 0912351430001

Demandeur

UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912351430001 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé 8 Rue Roger Clavier. Le dossier a été déposé par UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 700 m²

Surface existante avant

6 020 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

6 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 020 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	6 291 m²
Total	6 020 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	6 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 020 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	6 291 m²
Total locaux	6 020 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	6 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 493567523
SIRET: 49356752300045
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: FLEURY-MEROGIS (91700)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912351430001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 700 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Roger Clavier, à Fleury-Mérogis (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE et accordé le 28 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351430001, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

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