Permis de construire n° 04108019U0011 à Faverolles-sur-Cher pour 303 m² de locaux, 4 Rue De L'audronniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 04108019U0011
Demandeur
UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108019U0011 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé 4 Rue De L'audronniere. La demande émane de UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 66 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 66 m² | 303 m² |
| Total | 237 m² | 66 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 66 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 66 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 66 m² | 303 m² |
| Total locaux | 237 m² | 66 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 66 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 493567523
- SIRET
- 49356752300060
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FAVEROLLES SUR CHER (41400)
Autres dossiers de UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108019U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |