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Permis de construire Locaux N° 09203620E0027

Permis de construire à Gennevilliers pour 15 982 m² de locaux - Boule Louise Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Louise Michel, Gennevilliers (92230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203620E0027, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 09203620E0027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203620E0027, délivré le 26 janvier 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Boule Louise Michel, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 175 m² en bureaux, 1 807 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O40, O176, 01179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 833 m²

Surface créée

15 982 m²

Variation nette

+15 982 m²

Surface totale après

15 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

O40 O176 01179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 982 m²	15 982 m²
Total	0 m²	15 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 982 m²	15 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	14 175 m²	14 175 m²	14 175 m²
Industrie	1 807 m²	1 807 m²	1 807 m²
Total locaux	15 982 m²	15 982 m²	15 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203620E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Louise Michel, Gennevilliers (92230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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