Permis de construire Locaux N° 09203618E0041

Permis de construire n° 09203618E0041 à Gennevilliers pour 58 m² de locaux, Boule Louis Seguin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 09203618E0041

Demandeur

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203618E0041 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un projet situé Boule Louis Seguin. Le demandeur déclaré est SAFRAN AIRCRAFT ENGINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 908 m²

Surface existante avant

74 209 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

74 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 209 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 74 267 m²
Total 74 209 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 74 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 209 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 74 267 m²
dont Bureaux 18 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 140 m²
dont Industrie 56 069 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 56 127 m²
Total locaux 74 209 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 74 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815217
SIRET
41481521700024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203618E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Louis Seguin, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et accordée le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0041, déposé en mairie de Gennevilliers.

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