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Permis de construire Locaux N° 09203621E0033

Permis de construire à Gennevilliers pour 75 m² de locaux - 22 Boule Louise Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Boule Louise Michel, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALYX et accordé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203621E0033, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 09203621E0033

Demandeur

CALYX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203621E0033, délivré le 21 octobre 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 Boule Louise Michel, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALYX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	75 m²	0 m²	66 m²	0 m²	9 m²	1 549 m²
Total	1 540 m²	75 m²	0 m²	66 m²	0 m²	9 m²	1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	236 m²	75 m²	24 m²	51 m²	287 m²
Industrie	1 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
Entrepôt	284 m²	0 m²	42 m²	0 m²	242 m²
Total locaux	1 540 m²	75 m²	66 m²	9 m²	1 549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALYX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810961052
SIRET: 81096105200026
Code APE (NAF): 10.71D - Pâtisserie
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203621E0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Boule Louise Michel, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALYX et accordé le 21 octobre 2021.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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