Permis de construire Locaux N° 09203621E0033

Permis de construire n° 09203621E0033 à Gennevilliers pour 75 m² de locaux, 22 Boule Louise Michel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 09203621E0033

Demandeur

CALYX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203621E0033 porte sur un projet situé 22 Boule Louise Michel. CALYX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N8. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 75 m² 0 m² 66 m² 0 m² 9 m² 1 549 m²
Total 1 540 m² 75 m² 0 m² 66 m² 0 m² 9 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 540 m² 75 m² 0 m² 66 m² 0 m² 9 m² 1 549 m²
dont Bureaux 236 m² 75 m² 0 m² 24 m² 0 m² 51 m² 287 m²
dont Industrie 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
dont Entrepôt 284 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 242 m²
Total locaux 1 540 m² 75 m² 0 m² 66 m² 0 m² 9 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810961052
SIRET
81096105200026
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203621E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Boule Louise Michel, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CALYX et accordée le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203621E0033, déposé en mairie de Gennevilliers.

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