Permis de construire Locaux N° 09203622E0010

Permis de construire n° 09203622E0010 à Gennevilliers pour 45 m² de locaux, 5 Route De La Seine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 09203622E0010

Demandeur

BETON VICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203622E0010, délivré le 7 octobre 2022 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Route De La Seine. Le demandeur déclaré est BETON VICAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F, F190, F191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 548 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F F190 F191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 503 m²
Total 458 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 458 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 503 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Industrie 246 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 291 m²
Total locaux 458 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON VICAT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309918464
SIRET
30991846400160
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
L'ISLE-D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203622E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De La Seine, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BETON VICAT et accordée le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203622E0010, déposé en mairie de Gennevilliers.

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