Permis de démolir n° 09203614E0011 à Gennevilliers, 15-17 Route De Seine Port 403
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PD n° 09203614E0011
Demandeur
RUHL HARDY BA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203614E0011, délivré le 13 octobre 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15-17 Route De Seine Port 403. Le projet est porté par RUHL HARDY BA.
Le terrain d'assiette couvre 18 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F189, F192, F197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUHL HARDY BA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482460748
- SIRET
- 48246074800023
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Localisation
- CREPY EN VALOIS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203614E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |