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Permis de construire Locaux N° 09203614E0025

Permis de construire à Gennevilliers pour 1 525 m² de locaux - 11 13 Boule Louis Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 13 Boule Louis Seguin, Gennevilliers (92230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0025, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 09203614E0025

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203614E0025, délivré le 7 janvier 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 13 Boule Louis Seguin, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en bureaux, 1 307 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A8, A13, A15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 978 m²

Surface existante avant

69 834 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

71 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

08/11/2016

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A8 A13 A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 834 m²	1 525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 525 m²	71 359 m²
Total	69 834 m²	1 525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 525 m²	71 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	17 256 m²	218 m²	218 m²	17 474 m²
Industrie	52 578 m²	1 307 m²	1 307 m²	53 885 m²
Total locaux	69 834 m²	1 525 m²	1 525 m²	71 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBES (92702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203614E0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 13 Boule Louis Seguin, Gennevilliers (92230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0025, instruit par la commune de Gennevilliers.

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