Permis de construire Locaux N° 09203614E0025

Permis de construire n° 09203614E0025 à Gennevilliers pour 1 525 m² de locaux, 11 13 Boule Louis Seguin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 09203614E0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203614E0025 a été délivré le 7 janvier 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 13 Boule Louis Seguin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A8, A13, A15. Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 978 m²

Surface existante avant

69 834 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

71 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
23/08/2016
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A8 A13 A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 834 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 71 359 m²
Total 69 834 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 71 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 834 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 71 359 m²
dont Bureaux 17 256 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 17 474 m²
dont Industrie 52 578 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 53 885 m²
Total locaux 69 834 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 71 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203614E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 23/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 13 Boule Louis Seguin, à Gennevilliers (92230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203614E0025, déposé en mairie de Gennevilliers.

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