basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Gennevilliers
Permis de construire Locaux N° 09203616E0011

Permis de construire à Gennevilliers pour 2 748 m² de locaux - 11/13 Boule Louis Seguin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 09203616E0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09203616E0011, délivré le 12 juillet 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11/13 Boule Louis Seguin, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 667 m² en bureaux, 2 081 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA8, OA13, OA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 978 m²

Surface existante avant

77 462 m²

Surface créée

2 748 m²

Variation nette

+2 748 m²

Surface totale après

80 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA8 OA13 OA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 462 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 80 210 m²
Total 77 462 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 80 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 474 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 18 141 m²
Industrie 59 988 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 62 069 m²
Total locaux 77 462 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 80 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203616E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11/13 Boule Louis Seguin, Gennevilliers (92230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0011, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers

PC n°0920362600002 Locaux Autorisé
39/41 Avenu Lenine
Gennevilliers (92230)
Transformation avec extension
26 mai 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
PC n°0920362600003 Locaux Autorisé
43/45 Avenu Lenine
Gennevilliers (92230)
Transformation sans extension
21 mai 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
DP n°0920362600022 Locaux Autorisé
44 Louis Roche
Gennevilliers (92230)
Extension sans transformation
12 mai 2026 30 m² SDP STOCKMAT
PC n°0920362500052 Logement Autorisé
Avenu Des Agnettes / Rue Des Bas
Gennevilliers (92230)
Extension sans transformation
26 mars 2026 3 071 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER
DP n°0920362600017 Locaux Autorisé
47-49 Lénine
Gennevilliers (92230)
Transformation sans extension
23 mars 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
PC n°0920362500058 Locaux Autorisé
Gennevilliers (92230)
Nouvelle construction
11 mars 2026 164 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Permis d'aménager à Gennevilliers

5 autorisations

Permis de démolir à Gennevilliers

229 autorisations