Permis de construire n° 09203617E0038 à Gennevilliers pour 10 m² de locaux, 21 Route Du Bassin N 6
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 09203617E0038
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203617E0038 a été délivré le 30 mars 2018 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Route Du Bassin N 6. Le projet est porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F15, F124, F125. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 212 m² |
| Total | 202 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 202 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 212 m² |
| Total locaux | 202 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 572086213
- SIRET
- 57208621300012
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203617E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |