Permis de construire Locaux N° 09203613E0050

Permis de construire n° 09203613E0050 à Gennevilliers pour 29 m² de locaux, 11 Route Du Bassin N 6

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 09203613E0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203613E0050, délivré le 3 mars 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Route Du Bassin N 6.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 117 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 29 m² 0 m² 69 m² 0 m² -40 m² 323 m²
Total 363 m² 29 m² 0 m² 69 m² 0 m² -40 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 29 m² 0 m² 69 m² 0 m² -40 m² 323 m²
dont Industrie 363 m² 29 m² 0 m² 69 m² 0 m² -40 m² 323 m²
Total locaux 363 m² 29 m² 0 m² 69 m² 0 m² -40 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Route Du Bassin N 6, à Gennevilliers (92230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0050, déposé en mairie de Gennevilliers.

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