Permis de construire Locaux N° 09203620E0003

Permis de construire n° 09203620E0003 à Gennevilliers pour 168 m² de locaux, 2 Route De La Darse N_6 - Port De

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 09203620E0003

Demandeur

CEMEX GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De La Darse N_6 - Port De, le permis de construire n° 09203620E0003 a été délivré le 7 juillet 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par CEMEX GRANULATS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F11, F15, F16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 563 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F11 F15 F16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 168 m² 0 m² 93 m² 0 m² 75 m² 168 m²
Total 93 m² 168 m² 0 m² 93 m² 0 m² 75 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 168 m² 0 m² 93 m² 0 m² 75 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Industrie 31 m² 27 m² 0 m² 31 m² 0 m² -4 m² 27 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 168 m² 0 m² 93 m² 0 m² 75 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX GRANULATS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552005969
SIRET
55200596900415
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
RUNGIS (94150)

Autres dossiers de CEMEX GRANULATS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203620E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route De La Darse N_6 - Port De, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEMEX GRANULATS et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203620E0003, déposé en mairie de Gennevilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gennevilliers

Autres types d'autorisations à Gennevilliers