Permis de construire n° 09203623E0019 à Gennevilliers pour 1 067 m² de locaux, 1 Rue Romain Rolland
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 09203623E0019
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203623E0019, délivré le 29 janvier 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Romain Rolland. COMMUNE DE GENNEVILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z260. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 130 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 6 197 m² |
| Total | 5 130 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 6 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 130 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 6 197 m² |
| Total locaux | 5 130 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 6 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200367
- SIRET
- 21920036700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92237)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203623E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |