Permis de construire Logement N° 09203621E0027

Permis de construire à Gennevilliers pour 3 377 m² de logement - 88 Rue Louis Calmel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 09203621E0027

Demandeur

IN'LI

Cette page présente le permis de construire n° 09203621E0027, délivré le 22 septembre 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 88 Rue Louis Calmel, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z277, Z278, Z291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

17 510 m²

Surface créée

3 377 m²

Variation nette

+3 377 m²

Surface totale après

20 887 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z277 Z278 Z291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 510 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 20 887 m²
Total 17 510 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 20 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203621E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Louis Calmel, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203621E0027, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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