Permis de construire n° 09203613E0022 à Gennevilliers pour 251 m² de locaux, 28 Rue Du Puits Guyon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 09203613E0022
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203613E0022 a été délivré le 21 novembre 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Puits Guyon. Le dossier a été déposé par GRTGAZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 661 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 6 912 m² |
| Total | 6 661 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 6 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 661 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 6 912 m² |
| Total locaux | 6 661 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 6 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203613E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |