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Permis de construire Locaux N° 09203613E0030

Permis de construire n° 09203613E0030 à Gennevilliers pour 2 429 m² de locaux, 58 Rue Du Fosse Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Rue Du Fosse Blanc, à Gennevilliers (92230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203613E0030, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 09203613E0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203613E0030 a été délivré le 29 octobre 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Du Fosse Blanc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 429 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P263, P264, P268. L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 139 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P263 P264 P268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 429 m²	2 429 m²
Total	0 m²	2 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 429 m²	2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 429 m²	2 429 m²	2 429 m²
dont Bureaux	539 m²	539 m²	539 m²
dont Industrie	745 m²	745 m²	745 m²
dont Entrepôt	1 145 m²	1 145 m²	1 145 m²
Total locaux	2 429 m²	2 429 m²	2 429 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203613E0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Rue Du Fosse Blanc, à Gennevilliers (92230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203613E0030, déposé en mairie de Gennevilliers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gennevilliers

PC n°09203613E0023 Locaux Terminé

12 Avenu Des Louvresses Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

02 oct. 2013 3 559 m² SDP SCI GENNEVILLIERS PROM VII

PC n°09203613E0033 Logement Autorisé

5/7 Avenu De La Gare

Gennevilliers (92230)

Diminution sans transformation

07 oct. 2013 6 m² SDP

PC n°09203612E0075 Mixte Terminé

5 Rue De L Union

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

17 oct. 2013 3 516 m² SDP SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

PC n°09203613E0024 Locaux Commencé

28 Rue Du Puits Guyon

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 1 024 m² SDP

PC n°09203613E0043 Locaux Commencé

31 Route Du Bassin Na 6

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 404 m² SDP

PC n°09203613E0022 Locaux Autorisé

28 Rue Du Puits Guyon

Gennevilliers (92230)

Extension sans transformation

21 nov. 2013 251 m² SDP GRTGAZ

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