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Permis de construire Locaux N° 09203613E0023

Permis de construire à Gennevilliers pour 3 559 m² de locaux - 12 Avenu Des Louvresses Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu Des Louvresses Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GENNEVILLIERS PROM VII et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0023, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 09203613E0023

Demandeur

SCI GENNEVILLIERS PROM VII

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203613E0023, délivré le 2 octobre 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenu Des Louvresses Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GENNEVILLIERS PROM VII. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 987 m² en bureaux, 572 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 559 m²	3 559 m²
Total	0 m²	3 559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 559 m²	3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 987 m²	2 987 m²	2 987 m²
Industrie	572 m²	572 m²	572 m²
Total locaux	3 559 m²	3 559 m²	3 559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GENNEVILLIERS PROM VII

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 793217407
SIRET: 79321740700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203613E0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu Des Louvresses Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GENNEVILLIERS PROM VII et accordé le 2 octobre 2013.

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