Permis de construire Locaux N° 09203613E0023

Permis de construire n° 09203613E0023 à Gennevilliers pour 3 559 m² de locaux, 12 Avenu Des Louvresses Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 09203613E0023

Demandeur

SCI GENNEVILLIERS PROM VII

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203613E0023 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé 12 Avenu Des Louvresses Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses. Le dossier a été déposé par SCI GENNEVILLIERS PROM VII.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 559 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H78. Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²
Total 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²
dont Bureaux 0 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 2 987 m²
dont Industrie 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GENNEVILLIERS PROM VII

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793217407
SIRET
79321740700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenu Des Louvresses Voie N_ 7 - Zac Des Louvresses, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GENNEVILLIERS PROM VII et accordé le 2 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0023, déposé en mairie de Gennevilliers.

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