Retour aux permis de construire de Gennevilliers

Permis de construire Mixte N° 09203612E0075

Permis de construire à Gennevilliers pour 3 516 m² de logement et locaux - 5 Rue De L Union

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Union, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 720 m² d'habitation et 796 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203612E0075, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 09203612E0075

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203612E0075, délivré le 17 octobre 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De L Union, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 9 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 720 m² d'habitation et 796 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T246, T349, T352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 259 m²

Surface créée

3 516 m²

Variation nette

+3 516 m²

Surface totale après

3 516 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

17/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

T246 T349 T352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 720 m²	2 720 m²	2 720 m²
Locaux	796 m²	796 m²	796 m²
Total	3 516 m²	3 516 m²	3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	17	9	3	-	39
-	25,6 %	43,6 %	23,1 %	7,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 622039352
SIRET: 62203935200076
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203612E0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Union, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et accordé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 9 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 720 m² d'habitation et 796 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203612E0075, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers

PC n°0920362600002 Locaux Autorisé

39/41 Avenu Lenine

Gennevilliers (92230)

Transformation avec extension

26 mai 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0920362600003 Locaux Autorisé

43/45 Avenu Lenine

Gennevilliers (92230)

Transformation sans extension

21 mai 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

DP n°0920362600022 Locaux Autorisé

44 Louis Roche

Gennevilliers (92230)

Extension sans transformation

12 mai 2026 30 m² SDP STOCKMAT

PC n°0920362500052 Logement Autorisé

Avenu Des Agnettes / Rue Des Bas

Gennevilliers (92230)

Extension sans transformation

26 mars 2026 3 071 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

DP n°0920362600017 Locaux Autorisé

47-49 Lénine

Gennevilliers (92230)

Transformation sans extension

23 mars 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0920362500058 Locaux Autorisé

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

11 mars 2026 164 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Permis d'aménager à Gennevilliers

5 autorisations

Permis de démolir à Gennevilliers

229 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gennevilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Caractéristiques du projet