Permis de construire Locaux N° 09203616E0033

Permis de construire n° 09203616E0033 à Gennevilliers pour 285 m² de locaux, 122 Rue Du Fosse Blanc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 09203616E0033

Demandeur

RICARDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203616E0033 a été délivré le 26 décembre 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 122 Rue Du Fosse Blanc. Le projet est porté par RICARDO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 876 m²

Surface existante avant

23 247 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

23 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2018

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 247 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 23 532 m²
Total 23 247 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 23 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 247 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 23 532 m²
dont Bureaux 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m²
dont Industrie 6 937 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 7 222 m²
dont Entrepôt 12 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 678 m²
Total locaux 23 247 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 23 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICARDO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572219012
SIRET
57221901200034
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203616E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Rue Du Fosse Blanc, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RICARDO et accordé le 26 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0033, déposé en mairie de Gennevilliers.

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