Déclaration préalable Locaux N° 09203526E0042

Déclaration préalable n° 09203526E0042 à La Garenne-Colombes pour 41 m² de locaux, 56 rue Sartoris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 09203526E0042

Demandeur

LOCAPOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09203526E0042 a été accordée le 2 juin 2026 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56 rue Sartoris. LOCAPOSTE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 864 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle K 186. Sur la même voie, rue Sartoris, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à La Garenne-Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

1 433 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 864 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 1 433 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 433 m² à 1 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 433 m² 0 m² 41 m² 3 m² 41 m² -3 m² 1 430 m²
Total 1 433 m² 0 m² 41 m² 3 m² 41 m² -3 m² 1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 433 m² 0 m² 41 m² 3 m² 41 m² -3 m² 1 430 m²
Total locaux 1 433 m² 0 m² 41 m² 3 m² 41 m² -3 m² 1 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCAPOSTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOCAPOSTE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479145484
SIRET
47914548400065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE CEDEX (92014)

Autres dossiers de LOCAPOSTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203526E0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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