Permis de construire Mixte N° 09203519E0042

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 6 271 m² de logement et locaux - 88-92 Rue Sartoris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 09203519E0042

Demandeur

SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09203519E0042, délivré le 20 juillet 2020 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 88-92 Rue Sartoris, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 271 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 67 T2, 6 T3, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 6 173 m² d'habitation et 98 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G70P, G71, G72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 271 m²

Variation nette

+6 271 m²

Surface totale après

6 271 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G70P G71 G72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 173 m² 6 173 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 6 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 271 m² 6 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
En résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 67 6 - - - 123
40,7 % 54,5 % 4,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
888141991
SIRET
88814199100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203519E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 6 271 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88-92 Rue Sartoris, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 67 T2, 6 T3, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 173 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203519E0042, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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