Permis de construire Mixte N° 09203519E0042

Permis de construire n° 09203519E0042 à La Garenne-Colombes pour 6 271 m² de logement et locaux, 88-92 Rue Sartoris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 09203519E0042

Demandeur

SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203519E0042 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un projet situé 88-92 Rue Sartoris. SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 271 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T1, 67 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 6 173 m² d'habitation et 98 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G70P, G71, G72. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

6 271 m²

Variation nette

+6 271 m²

Surface totale après

6 271 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G70P G71 G72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 173 m² 6 173 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 6 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 271 m² 6 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

123 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
En résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 67 6 - - - 123
40,7 % 54,5 % 4,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
888141991
SIRET
88814199100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203519E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 6 271 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88-92 Rue Sartoris, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 67 T2 et 6 T3, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 173 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203519E0042, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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