Permis de construire Logement N° 0920492500011

Permis de construire n° 0920492500011 à Montrouge pour 331 m² de logement, 11 Villa Leblanc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0920492500011

Demandeur

LES JARDINS D'ARCADIE BOURG EN BRESSE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920492500011 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 11 Villa Leblanc. La demande émane de LES JARDINS D'ARCADIE BOURG EN BRESSE SNC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 71 m² 260 m² 0 m² 0 m² 331 m² 557 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total 486 m² 71 m² 260 m² 0 m² 260 m² 71 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ARCADIE BOURG EN BRESSE SNC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
537663353
SIRET
53766335300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2011
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Villa Leblanc, à Montrouge (92120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS D'ARCADIE BOURG EN BRESSE SNC et accordé le 9 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492500011, déposé en mairie de Montrouge.

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