Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 204 m² de locaux - 3 Rue Louis Jean
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 09203523E0020
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Cette page présente le permis de construire n° 09203523E0020, délivré le 11 mars 2024 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Louis Jean, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 860 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 5 064 m² |
| Total | 4 860 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 5 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 860 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 5 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200359
- SIRET
- 21920035900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203523E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |