Permis de construire Logement N° 09203514E0033

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 210 m² de logement - 77 Rue Jean Bonal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 09203514E0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09203514E0033, délivré le 5 mars 2015 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 77 Rue Jean Bonal, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/09/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 930 m²
Total 720 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203514E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Jean Bonal, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203514E0033, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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