Permis de construire Mixte N° 0920321800245

Permis de construire n° 0920321800245 à Fontenay-aux-Roses pour 3 433 m² de logement et locaux, 4 Pl Du General De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0920321800245

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920321800245 a été délivré le 10 octobre 2018 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Pl Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 22 T3, 12 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 220 m² d'habitation et 213 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M104, M401, M402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

3 433 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

3 433 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M104 M401 M402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 3 220 m² 0 m² 225 m² 0 m² 2 995 m² 3 220 m²
Locaux 150 m² 213 m² 0 m² 150 m² 0 m² 63 m² 213 m²
Total 375 m² 3 433 m² 0 m² 375 m² 0 m² 3 058 m² 3 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 213 m² 0 m² 150 m² 0 m² 63 m² 213 m²
Total locaux 150 m² 213 m² 0 m² 150 m² 0 m² 63 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 22 12 1 - 46
6,5 % 17,4 % 47,8 % 26,1 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920321800245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Du General De Gaulle, à Fontenay-aux-Roses (92260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 22 T3, 12 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 220 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920321800245, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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