Permis de construire n° 0920321800250 à Fontenay-aux-Roses pour 268 m² de locaux, 2 Pl Du General De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0920321800250
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920321800250 a été délivré le 13 juillet 2018 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Pl Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 268 m² | 3 m² | 268 m² | -3 m² | 268 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 268 m² | 3 m² | 268 m² | -3 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 m² | 0 m² | 268 m² | 3 m² | 0 m² | 265 m² | 268 m² |
| Autres activités | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 0 m² |
| Total locaux | 271 m² | 0 m² | 268 m² | 3 m² | 268 m² | -3 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200326
- SIRET
- 21920032600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY AUX ROSES (92260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920321800250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |