Permis de construire Logement N° 0920321800257

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 3 203 m² de logement - 76 Av Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 0920321800257

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920321800257, délivré le 19 novembre 2018 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 76 Av Gabriel Peri, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 16 T3, 9 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z12, Z14, Z66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+2 661 m²

Surface totale après

3 485 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z12 Z14 Z66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 824 m² 3 203 m² 0 m² 542 m² 0 m² 2 661 m² 3 485 m²
Total 824 m² 3 203 m² 0 m² 542 m² 0 m² 2 661 m² 3 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 16 9 8 - 40
2,5 % 15,0 % 40,0 % 22,5 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920321800257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Av Gabriel Peri, Fontenay-aux-Roses (92260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 16 T3, 9 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321800257, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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