Retour aux permis de construire de Fontenay-aux-Roses

Permis de construire Mixte N° 0920321800251

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 8 458 m² de logement et locaux - 65-71 Rue Marx Dormoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65-71 Rue Marx Dormoy, Fontenay-aux-Roses (92260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 277 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321800251, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 0920321800251

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920321800251, délivré le 26 septembre 2018 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 65-71 Rue Marx Dormoy, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 121, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 27 T2, 45 T3, 24 T4, 9 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 8 277 m² d'habitation et 181 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q125, Q126, Q127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 897 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

8 458 m²

Variation nette

+7 936 m²

Surface totale après

8 479 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q125 Q126 Q127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	121 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	522 m²	8 277 m²	522 m²	7 755 m²	8 277 m²
Locaux	21 m²	181 m²	0 m²	181 m²	202 m²
Total	543 m²	8 458 m²	522 m²	7 936 m²	8 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	181 m²	181 m²	181 m²
Entrepôt	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Total locaux	21 m²	181 m²	181 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	121
Logements collectifs	121
Collectifs hors résidence	121
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	27	45	24	9	1	121
12,4 %	22,3 %	37,2 %	19,8 %	7,4 %	0,8 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 716350137
SIRET: 71635013700031
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920321800251
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65-71 Rue Marx Dormoy, Fontenay-aux-Roses (92260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1, 27 T2, 45 T3, 24 T4, 9 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 277 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321800251, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-aux-Roses

PC n°0920322500019 Logement Autorisé

106 Avenue Du Marechal Foch

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 219 m² SDP

PC n°0920322400019 Mixte Autorisé

23 Rue Des Paradis

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 6 610 m² SDP HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

DP n°0920322500053 Locaux Autorisé

Fontenay-aux-Roses (92260)

Transformation sans extension

12 juin 2025 80 m² SDP

PC n°0920322400017 Logement Autorisé

136- Rue Boucicaut

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

06 juin 2025 2 651 m² SDP L&P IMMOBILIER

PC n°0920322400013 Logement Commencé

6 Rue Rene Vauthier

Fontenay-aux-Roses (92260)

Diminution sans transformation

18 mars 2025 164 m² SDP

PC n°0920322400006 Locaux Commencé

19 Rue La Boissiere

Fontenay-aux-Roses (92260)

Extension sans transformation

18 févr. 2025 163 m² SDP COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Autres types d'autorisations à Fontenay-aux-Roses

Permis d'aménager à Fontenay-aux-Roses

8 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-aux-Roses

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-aux-Roses

Autres types d'autorisations à Fontenay-aux-Roses

Caractéristiques du projet