Permis de construire Mixte N° 0920321800261

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 3 029 m² de logement et locaux - 2 Av De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0920321800261

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920321800261, délivré le 25 octobre 2019 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av De Verdun, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 2 565 m² d'habitation et 464 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M369, M373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 357 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

3 029 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

3 029 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M369 M373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 2 565 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 875 m² 2 565 m²
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 690 m² 3 029 m² 0 m² 690 m² 0 m² 2 339 m² 3 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 17 11 - - 42
7,1 % 26,2 % 40,5 % 26,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920321800261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De Verdun, Fontenay-aux-Roses (92260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 565 m² d'habitation et 464 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321800261, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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