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Permis de construire Mixte N° 0920321800261

Permis de construire n° 0920321800261 à Fontenay-aux-Roses pour 3 029 m² de logement et locaux, 2 Av De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De Verdun, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 565 m² d'habitation et 464 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920321800261, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0920321800261

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2019 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920321800261 porte sur un projet situé 2 Av De Verdun.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 565 m² d'habitation et 464 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M369, M373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 357 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

3 029 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

3 029 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M369 M373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	690 m²	2 565 m²	690 m²	1 875 m²	2 565 m²
Locaux	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Total	690 m²	3 029 m²	690 m²	2 339 m²	3 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Total locaux	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42
Logements démolis	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	11	17	11	-	-	42
7,1 %	26,2 %	40,5 %	26,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920321800261
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De Verdun, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3 et 11 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 565 m² d'habitation et 464 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920321800261, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-aux-Roses

DP n°09203219A1090 Locaux Autorisé

16 Rte Du Panorama Cea Paris-Saclay

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

05 août 2019 20 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°0920321900289 Logement Terminé

14 Av Gabriel Peri

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 220 m² SDP

PC n°0920321900291 Logement Autorisé

108 Rue Boris Vilde

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 193 m² SDP

PC n°0920321900296 Locaux Terminé

4 Chem Renaudin

Fontenay-aux-Roses (92260)

Extension sans transformation

12 nov. 2019 62 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

DP n°0920321901110 Locaux Autorisé

31 Rue Georges Bailly

Fontenay-aux-Roses (92260)

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28 nov. 2019 33 m² SDP COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

PC n°0920321900294 Logement Autorisé

55 Rue Des Benards

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24 déc. 2019 2 561 m² SDP SCI MULTISPHERES

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