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Permis de construire Mixte N° 09203214A0163

Permis de construire n° 09203214A0163 à Fontenay-aux-Roses pour 223 m² de logement et locaux, 9 Pl Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Du General De Gaulle, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203214A0163, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 09203214A0163

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203214A0163 a été délivré le 11 juillet 2014 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Pl Du General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Locaux	411 m²	6 m²	223 m²	-217 m²	194 m²
Total	411 m²	223 m²	223 m²	0 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	6 m²	0 m²	6 m²	141 m²
Autres activités	276 m²	0 m²	223 m²	-223 m²	53 m²
dont Bureaux	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
dont Entrepôt	196 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	53 m²
Total locaux	411 m²	6 m²	223 m²	-217 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203214A0163
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Du General De Gaulle, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203214A0163, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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PC n°09203214A0161 Logement Autorisé

11 Rue Du Plateau

Fontenay-aux-Roses (92260)

Transformation avec diminution

11 juin 2014 154 m² SDP

PC n°09203214A0162 Locaux Autorisé

Rue Augustin Claude

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

26 juin 2014 37 m² SDP COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

DP n°09203214A0591 Logement Autorisé

7 Rue Andre Salel

Fontenay-aux-Roses (92260)

Transformation sans extension

26 juin 2014 52 m² SDP

PC n°09203214A0160 Logement Commencé

40 Rue Jean Lavaud

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

23 juil. 2014 159 m² SDP

DP n°09203214A0601 Logement Autorisé

6/16 Av Du General Leclerc

Fontenay-aux-Roses (92260)

Transformation sans extension

23 juil. 2014 72 m² SDP SARL QUATRE LECLERC

DP n°09203214A0610 Locaux Autorisé

31 Av De La Division Leclerc

Fontenay-aux-Roses (92260)

Nouvelle construction

23 août 2014 19 m² SDP PPP PRISME

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