Permis de construire Mixte N° 0953512400016

Permis de construire n° 0953512400016 à Louvres pour 6 368 m² de logement et locaux, rue de Strasbourg

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 0953512400016

Demandeur

PARIS-OUEST PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953512400016 a été délivré le 9 janvier 2025 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue de Strasbourg. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PARIS-OUEST PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 95 logements collectifs. Dans ce programme, 40 des 95 logements figurent en financement locatif social. 6 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 766 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 435, AB 436, AB 438. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Strasbourg, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 766 m²

Surface créée

6 368 m²

Variation nette

+6 368 m²

Surface totale après

6 368 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2025
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 435 AB 436 AB 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 766 m².

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 119 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 119 m² 6 119 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 95 logements collectifs. Les 95 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 51 logements sur 95.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 40 37 - 7 - 95
11,6 % 42,1 % 38,9 % - 7,4 % - 100,0 %

Financement et aides

40 des 95 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PARIS-OUEST PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

PARIS-OUEST PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515061331
SIRET
51506133100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 02/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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