Permis de construire Mixte N° 0953512400016

Permis de construire à Louvres pour 6 368 m² de logement et locaux - Rue De Strasbourg

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 9 janvier 2025 · Dossier PC n° 0953512400016 · Demandeur : PARIS-OUEST PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0953512400016, délivré le 9 janvier 2025 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Strasbourg, Louvres (95380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS-OUEST PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2, 37 T3, 7 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 6 119 m² d'habitation et 249 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB435, AB436, AB438.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/01/2025
Surface du terrain
7 766 m²
Surface créée
6 368 m²
Variation nette
+6 368 m²
Surface totale après
6 368 m²
Destination
Mixte
Logements créés
95
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Louvres

Adresse
Rue De Strasbourg, Louvres (95380)
Commune
Code postal
95380
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB435, AB436, AB438
Code INSEE
95351

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 119 m² 6 119 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 40 37 - 7 - 95
11,6 % 42,1 % 38,9 % - 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARIS-OUEST PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
515061331
SIRET
51506133100010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Strasbourg, Louvres (95380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 119 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512400016, instruit par la commune de Louvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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