Déclaration préalable n° 09202623D0033 à Courbevoie pour 592 m² de logement, 157 rue Jean-Pierre Timbaud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier DP n° 09202623D0033
Demandeur
ATOME PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 avril 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202623D0033 porte sur un projet situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud. La demande émane de l'agence immobilière ATOME PROMOTION.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 592 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 781 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence J 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 592 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | -592 m² | 0 m² |
| Total | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 4 | 1 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 33,3 % | 44,4 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ATOME PROMOTION, une SAS basée à Paris.
Demandeur
ATOME PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822392908
- SIRET
- 82239290800015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 19/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle J 237 à Courbevoie (92400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud à Courbevoie (92400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Pierre Timbaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.