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Permis de construire Mixte N° 09202624D0016

Permis de construire n° 09202624D0016 à Courbevoie pour 61 309 m² de logement et locaux, 22 Place Des Vosges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 logements en collectif, pour 61 309 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Place Des Vosges, à Courbevoie (92400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DWS GRUNDBESITZ GMBH et accordée le 12 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 54 033 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202624D0016, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2024

Dossier PC n° 09202624D0016

Demandeur

DWS GRUNDBESITZ GMBH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202624D0016 a été délivré le 12 octobre 2024, pour un projet situé 22 Place Des Vosges. La demande émane de DWS GRUNDBESITZ GMBH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 309 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 207 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 54 033 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y361, 0Y368, 0Y367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

11 740 m²

Surface créée

61 309 m²

Variation nette

+49 569 m²

Surface totale après

61 309 m²

Logements créés

207

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y361 0Y368 0Y367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	207 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	45
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 276 m²	0 m²	7 276 m²	7 276 m²
Locaux	11 740 m²	54 033 m²	11 740 m²	42 293 m²	54 033 m²
Total	11 740 m²	61 309 m²	11 740 m²	49 569 m²	61 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 136 m²	0 m²	4 136 m²	4 136 m²
Autres activités	11 740 m²	49 897 m²	11 740 m²	38 157 m²	49 897 m²
dont Bureaux	11 740 m²	49 897 m²	11 740 m²	38 157 m²	49 897 m²
Total locaux	11 740 m²	54 033 m²	11 740 m²	42 293 m²	54 033 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

207 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	207
Logements collectifs	207
En résidence	207

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DWS GRUNDBESITZ GMBH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 419700950
SIRET: 41970095000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998

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PC n°07510921V0024 Commencé

10 Rue D'athenes

Extension sans transformation

22 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202624D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 logements en collectif, pour 61 309 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Place Des Vosges, à Courbevoie (92400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DWS GRUNDBESITZ GMBH et accordée le 12 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 54 033 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202624D0016, déposé en mairie de Courbevoie.

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PC n°09202623D0022 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

17 juil. 2024 36 m² SDP

DP n°09202624D0078 Logement Autorisé

73 Rue Eugene Caron

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

24 juil. 2024 20 m² SDP

DP n°09202624D0112 Locaux Autorisé

38-40 Rue De Segoffin

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

31 juil. 2024 14 m² SDP OPH RIVES DE SEINE HABITAT

PC n°09202624D0013 Logement Commencé

3 Rue Sainte-Marie

Courbevoie (92400)

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23 oct. 2024 607 m² SDP IMMOBILIERE 3F

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