Permis de construire Mixte N° 09202624D0016

Permis de construire à Courbevoie pour 61 309 m² de logement et locaux - 22 Place Des Vosges

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2024

Dossier PC n° 09202624D0016

Demandeur

DWS GRUNDBESITZ GMBH

Cette page présente le permis de construire n° 09202624D0016, délivré le 12 octobre 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 Place Des Vosges, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DWS GRUNDBESITZ GMBH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 309 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 207 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 54 033 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y361, 0Y368, 0Y367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 740 m²

Surface créée

61 309 m²

Variation nette

+49 569 m²

Surface totale après

61 309 m²

Logements créés

207

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y361 0Y368 0Y367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 207 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 45
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 276 m² 7 276 m²
Locaux 11 740 m² 54 033 m² 0 m² 11 740 m² 0 m² 42 293 m² 54 033 m²
Total 11 740 m² 61 309 m² 0 m² 11 740 m² 0 m² 49 569 m² 61 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 740 m² 49 897 m² 0 m² 11 740 m² 0 m² 38 157 m² 49 897 m²
Commerce et services 0 m² 4 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 136 m² 4 136 m²
Total locaux 11 740 m² 54 033 m² 0 m² 11 740 m² 0 m² 42 293 m² 54 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 207
Logements collectifs 207
En résidence 207

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DWS GRUNDBESITZ GMBH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
419700950
SIRET
41970095000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202624D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 logements en collectif, pour 61 309 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Place Des Vosges, Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DWS GRUNDBESITZ GMBH et accordé le 12 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 276 m² d'habitation et 54 033 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202624D0016, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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