Permis de construire n° 09202621D0051 à Courbevoie pour 1 140 m² de locaux, 38 rue Louis Ulbach et 2 4 6
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 09202621D0051
Demandeur
STELMA V
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202621D0051 porte sur un projet situé 38 rue Louis Ulbach et 2 4 6. La demande émane du marchand de biens STELMA V.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 601 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 738 m² existants et construit 1 140 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 738 m² à 1 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 1 140 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 402 m² | 1 140 m² |
| Total | 738 m² | 1 140 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 402 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Autres activités | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | -738 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | -738 m² | 0 m² |
| Total locaux | 738 m² | 1 140 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 402 m² | 1 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens STELMA V, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
STELMA V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888652211
- SIRET
- 88865221100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de STELMA V
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 52 à Courbevoie (92400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.