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Permis de construire Locaux N° 09202621D0051

Permis de construire à Courbevoie pour 1 140 m² de locaux - 38 Rue Louis Ulbach Et 2 4 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Ulbach Et 2 4 6, Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STELMA V et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0051, instruit par la commune de Courbevoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 09202621D0051

Demandeur

STELMA V

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202621D0051, délivré le 25 mai 2022 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Louis Ulbach Et 2 4 6, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STELMA V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	738 m²	1 140 m²	0 m²	738 m²	0 m²	402 m²	1 140 m²
Total	738 m²	1 140 m²	0 m²	738 m²	0 m²	402 m²	1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	738 m²	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 140 m²	0 m²	1 140 m²	1 140 m²
Total locaux	738 m²	1 140 m²	738 m²	402 m²	1 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELMA V

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888652211
SIRET: 88865221100010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202621D0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Ulbach Et 2 4 6, Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STELMA V et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0051, instruit par la commune de Courbevoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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