Le permis de construire n° 09202622D0006 a été délivré le 23 mai 2022 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue de Visien. CFZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 301 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 85. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Visien, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²
Total	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	85 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
dont Bureaux	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	85 m²	85 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFZ, une société civile basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CFZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 808919401
SIRET: 80891940100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202622D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Visien à Courbevoie (92400)

L’autre dossier recensé rue de Visien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09202616D0005 Logement Commencé

22 rue de Visien

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

24/05/2016 334 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

PC n°09202621D0049 Locaux Terminé

34 rue des Moulins des Bruyer

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

12 avr. 2022 121 m² SDP OPTIMEA

DP n°09202622D0077 Logement Autorisé

10 rue Rouget de l'Isle

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

28 avr. 2022 323 m² SDP MATINE II

PC n°09202622D0011 Locaux Commencé

20 rue Raspail

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

19 mai 2022 73 m² SDP EVIMMO

PC n°09202621D0051 Locaux Commencé

38 rue Louis Ulbach et 2 4 6

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

25 mai 2022 1 140 m² SDP STELMA V

PC n°09202622D0016 Logement Autorisé

111 rue Raymond Ridel

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

23 juin 2022 88 m² SDP

DP n°09202622D0109 Logement Autorisé

12 rue du Sergent Bobillot

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

23 juin 2022 140 m² SDP LA SCI DES OLIVIERS

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