Permis de construire n° 09202620D0025 à Courbevoie pour 137 m² de locaux, 38 Bi Rue de l'Alma
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 09202620D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202620D0025 a été délivré le 13 août 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Bi Rue de l'Alma.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 909 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 113. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Alma, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 327 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 464 m² |
| Total | 327 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 464 m² |
| Total locaux | 327 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Alma à Courbevoie (92400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Alma depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.