Permis de construire Logement N° 0915772500018

Permis de construire n° 0915772500018 à Saintry-sur-Seine pour 2 676 m² de logement, 138 Route De Morsang

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0915772500018

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915772500018 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé 138 Route De Morsang. La demande émane de COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T4 et 8 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 596 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

2 676 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

2 676 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2025
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Locaux 1 195 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² -1 195 m² 0 m²
Total 1 195 m² 2 676 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 481 m² 2 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 23 8 - 31
- - - 74,2 % 25,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340317601
SIRET
34031760100029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1986
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915772500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 21/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Route De Morsang, à Saintry-sur-Seine (91250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T4 et 8 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915772500018, déposé en mairie de Saintry-sur-Seine.

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