Permis de construire n° 09202619D0011 à Courbevoie pour 100 m² de locaux, 18 rue Baudin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 09202619D0011
Demandeur
KOMBON SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202619D0011 a été délivré le 10 septembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Baudin. La demande émane de KOMBON SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 674 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 12. La voie, rue Baudin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 18 700 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 18 600 m² à 18 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 18 700 m² |
| Total | 18 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 18 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 18 700 m² |
| dont Hôtels | 18 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 18 700 m² |
| Total locaux | 18 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 18 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOMBON SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KOMBON SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537668030
- SIRET
- 53766803000035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de KOMBON SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Baudin à Courbevoie (92400)
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