Permis de construire Locaux N° 09202619D0011

Permis de construire n° 09202619D0011 à Courbevoie pour 100 m² de locaux, 18 rue Baudin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 09202619D0011

Demandeur

KOMBON SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202619D0011 a été délivré le 10 septembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Baudin. La demande émane de KOMBON SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 674 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 12. La voie, rue Baudin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 18 700 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

18 600 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

18 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 674 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 18 600 m² à 18 700 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 600 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 18 700 m²
Total 18 600 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 18 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 600 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 18 700 m²
dont Hôtels 18 600 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 18 700 m²
Total locaux 18 600 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 18 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KOMBON SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

KOMBON SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537668030
SIRET
53766803000035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de KOMBON SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202619D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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