Permis de construire Logement N° 0920262500005

Permis de construire n° 0920262500005 à Courbevoie pour 308 m² de logement, 45 Rue Eugene Caron

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0920262500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Eugene Caron, le permis de construire n° 0920262500005 a été délivré le 6 octobre 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G81. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 61 m² 247 m² 0 m² 247 m² 61 m² 308 m²
Total 247 m² 61 m² 247 m² 0 m² 247 m² 61 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Eugene Caron, à Courbevoie (92400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262500005, instruit par la commune de Courbevoie.

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