Permis de construire n° 0920262500005 à Courbevoie pour 308 m² de logement, 45 rue Eugene Caron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 0920262500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920262500005 a été délivré le 6 octobre 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 45 rue Eugene Caron.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 247 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 81. Sur la même voie, rue Eugene Caron, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 247 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 247 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 61 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 61 m² | 308 m² |
| Total | 247 m² | 61 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 61 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920262500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 06/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eugene Caron à Courbevoie (92400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Eugene Caron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.