Délivré le 10 septembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202619D0001 porte sur un projet situé 3 place des Trois Freres Leb. Le dossier a été déposé par B P M.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 778 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 542. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

9 779 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

9 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 778 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 779 m² à 9 824 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	9 515 m²	0 m²	0 m²	9 515 m²
Locaux	264 m²	45 m²	45 m²	309 m²
Total	9 779 m²	45 m²	45 m²	9 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	264 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	309 m²
Total locaux	264 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B P M, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

B P M

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483583571
SIRET: 48358357100011
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202619D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09202619D0022 Locaux Annulé

47 rue de Louvain

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Extension sans transformation

07 août 2019 78 m² SDP

PC n°09202619D0020 Locaux Autorisé

80 rue Eugene Caron

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

13 août 2019 458 m² SDP COMMUNE DE COURBEVOIE

PC n°09202619D0013 Locaux Commencé

12 place des Reflets

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

14 août 2019 32 m² SDP PARIS LA DEFENSE

PC n°09202619D0011 Locaux Terminé

18 rue Baudin

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

10 sept. 2019 100 m² SDP KOMBON SAS

PC n°09202619D0026 Locaux Annulé

170 place Henri Regnault

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

27 sept. 2019 21 703 m² SDP

PC n°09202619D0019 Mixte Terminé

2 A 7 Rue Paul Bert

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

11 oct. 2019 7 879 m² SDP

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