Permis de construire à Courbevoie pour 49 292 m² de locaux - 170 Place Henri Regnault
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 septembre 2019 · Dossier PC n° 09202619D0026 · Demandeur : SCCV CB3 BAS CARBONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202619D0026, délivré le 27 septembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 170 Place Henri Regnault, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CB3 BAS CARBONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 230 m² de bureaux, 121 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont X180, X188, V127.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 772 m² | 20 351 m² | 1 352 m² | 7 831 m² | 1 352 m² | 12 520 m² | 49 292 m² |
| Total | 36 772 m² | 20 351 m² | 1 352 m² | 7 831 m² | 1 352 m² | 12 520 m² | 49 292 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 36 123 m² | 20 230 m² | 0 m² | 7 787 m² | 747 m² | 11 696 m² | 47 819 m² |
| Commerce | 649 m² | 121 m² | 1 352 m² | 44 m² | 605 m² | 824 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 36 772 m² | 20 351 m² | 1 352 m² | 7 831 m² | 1 352 m² | 12 520 m² | 49 292 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV CB3 BAS CARBONE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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