Permis de construire n° 09202619D0026 à Courbevoie pour 21 703 m² de locaux, 170 place Henri Regnault
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2019
Dossier PC n° 09202619D0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202619D0026, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 170 place Henri Regnault.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 20 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 352 m² issus de transformation sur un terrain de 25 948 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 180, X 188, V 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place Henri Regnault, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 25 948 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 351 m² à construire et 1 352 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 747 m² de bureaux et 605 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 1 352 m² parmi les 36 772 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 20 230 m² de bureaux et 121 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 36 772 m² à 49 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 772 m² | 20 351 m² | 1 352 m² | 7 831 m² | 1 352 m² | 12 520 m² | 49 292 m² |
| Total | 36 772 m² | 20 351 m² | 1 352 m² | 7 831 m² | 1 352 m² | 12 520 m² | 49 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 121 m² | 1 352 m² | 44 m² | 605 m² | 824 m² | 1 473 m² |
| Autres activités | 36 123 m² | 20 230 m² | 0 m² | 7 787 m² | 747 m² | 11 696 m² | 47 819 m² |
| dont Bureaux | 36 123 m² | 20 230 m² | 0 m² | 7 787 m² | 747 m² | 11 696 m² | 47 819 m² |
| Total locaux | 36 772 m² | 20 351 m² | 1 352 m² | 7 831 m² | 1 352 m² | 12 520 m² | 49 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles X 180, X 188, V 127 à Courbevoie (92400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Henri Regnault à Courbevoie (92400)
L’autre dossier recensé place Henri Regnault depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.